- tribunal collégial
- коллегиальный суд
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Affaire Florence Cassez — L affaire Florence Cassez[1] concerne le sort d une ressortissante française, Florence Cassez, condamnée par la justice mexicaine, en 2009, à une peine de soixante ans de prison pour enlèvement, séquestration, délinquance organisée et possession… … Wikipédia en Français
Officialite — Officialité L officialité est le tribunal ecclésiastique chargé de rendre la justice au nom de celui qui exerce le pouvoir judiciaire dans l Église catholique. Sous la forme latine d officialatus au XIIIe siècle et d officialitas au… … Wikipédia en Français
Officialité — L officialité est le tribunal ecclésiastique chargé de rendre la justice au nom de celui qui exerce le pouvoir judiciaire dans l Église catholique romaine. Sous la forme latine d officialatus au XIIIe siècle et d officialitas au… … Wikipédia en Français
ROTE ROMAINE — Les deux tribunaux ordinaires du Saint Siège sont le tribunal de la Signature apostolique et la Rote romaine. Les origines de celle ci sont obscures: au XIIe siècle, il existe des «auditeurs des causes du Sacré Palais apostolique» qui instruisent … Encyclopédie Universelle
Reconnaissance de nullité du sacrement de mariage — On parle parfois à tort d annulation du mariage, mais le droit canonique catholique[1] (droit de l Église catholique romaine) ne fait mention que de la « reconnaissance de nullité du sacrement de mariage ». Le mariage catholique n est… … Wikipédia en Français
Philippe Gomès — Pour les articles homonymes, voir Gomes. Philippe Gomès Mandats … Wikipédia en Français
Histoire constitutionnelle de la France — Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 … Wikipédia en Français
DIRECTOIRE — Le Directoire a duré à peine plus de quatre ans (26 octobre 1795 – 10 novembre 1799): brève période dans la vie d’un homme, dans celle d’un peuple. Entre la Convention et l’époque napoléonienne, le Directoire est souvent présenté comme une… … Encyclopédie Universelle
Histoire Constitutionnelle De La France — Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique … Wikipédia en Français
Histoire constitutionnelle de la france — Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique … Wikipédia en Français
Histoire constitutionnelle française — Histoire constitutionnelle de la France Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique … Wikipédia en Français